CGV

Dernière mise à jour : le 21 aout 2023

Société Caroline Le Marhollec

866 RD 12

83 170 Brignoles

siren 832816102 R.C.S Draguignan

ATTENTION :

Les produits distribués par Caroline Le Marhollec sont destinés à améliorer la santé, le confort et le bien-être de votre cheval ou de votre poney au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois ils ne sont pas anodins et nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l'emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie.

Par ailleurs, le caractère dopant des produits n'est pas systématiquement mentionné par les fabricants. En cas de doute, Caroline Le Marhollec recommande au Client de s'assurer préalablement à toute utilisation d'un produit du caractère dopant ou non auprès de leur vétérinaire. Caroline Le Marhollec ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant la sécurité anti dopage.

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro entreprise Caroline Le Marhollec dont le siège social se trouve 866 RD 12,  83 170 Brignoles, de produits de soin et compléments alimentaires pour chevaux.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (micro entreprise non soumis à la tva), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Caroline Le Marhollec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de Caroline Le Marhollec jusqu’au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande depuis le site Internet : www.horsecarephyto.fr; et après avoir créé un compte. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

Caroline Le Marhollec se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande passée depuis le site Internet www.horsecarephyto.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué sur l’adresse e-mail communiquée lors de la commande

 

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site www.horsecarephyto.fr.

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats devra s’effectuer soit par chèque, virement ou par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

En cas de paiement par chèque, la livraison ne se fera qu'après réception du chèque. Celui ci doit être libellé à l'ordre de Caroline Le Marhollec et envoyer à l'adresse suivante.

Caroline Le marhollec

866 RD 12 

83170 Draguignan

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Caroline Le Marhollec procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont

mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.horsecarephyto.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, notamment du fait d'un fournisseur, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. il n’est pas effectué d’envoi partiel.

 

Article 8 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraisons par un transporteur, Caroline Le Marhollec ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de votre part après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination de la commande. Ils vous sont communiqués au moment du processus de commande.

 

Au-delà de 65 euros ttc, les frais de livraison sont gratuits uniquement pour les livraisons via mondial relay.

 

Article 9 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante clemarhollec@gmail.com dans le délai de 30 jours suivant la date de livraison.

 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La

responsabilité de  Caroline Le marhollec ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Par ailleurs, Caroline Le marhollec ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Enfin la responsabilité de Caroline Le marhollec ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.horsecarephyto.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Le marhollec. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Caroline Le marhollec.

 

Article 13 – Données personnelles

 

Caroline le Marhollec se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

Vous avez accès à l’historique de vos bons de commande et factures en vous connectant sur votre compte personnel créé sur le site www.horsecarephyto.fr. Ces preuves constituent une copie fidèle des transactions passées conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de Caroline Le marhollec seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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